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Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 202 · Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.