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FR · Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre d

Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2