Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 Art. 2
Annexe
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques
Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
- Accompagnements au logement
Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
- Accompagnements en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines
Tout ESMS
- Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
- Réalisation des achats de la structure
Tout ESMS
- Information et communication
Tout ESMS
- Qualité et sécurité
Tout ESMS
- Relations avec le territoire
Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas
Tout ESMS
- Entretenir le linge
Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel
Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique/convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment
Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène
Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment(s)
Tout ESMS
Superficie des locaux en m2
Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2
Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement
Tout ESMS
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N - 1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :
- Nom du bâtiment
- Numéro FINESS du bâtiment
- Contrainte architecturale
- Date de construction
- Date des derniers gros travaux
- Date de passage de la dernière commission de sécurité
- Avis favorable de la commission de sécurité
- Présence d'amiante
- Règlementation énergétique appliquée à la construction
- Mode de chauffage principal
- Présence d'un système de rafraîchissement des locaux
- Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie
- Respect de la réglementation accessibilité
- Nature du droit d'occupation
- Superficie des locaux en mètres carrés (en Surface Dans Œuvre)
- Nombre de chambres individuelles
- Nombre de chambres doubles
- Nombre de chambres supérieures à deux lits
- Nombre total de chambres
- Nombre total de lits
- Nombre de chambres avec sanitaires complets (lavabo, douche et toilettes)
- Nombre de chambres avec sanitaires partiels (lavabo et toilettes)
- Nombre de chambres sans sanitaires
- Type d'ERP du bâtiment (J ou U)
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM et EHPAD
Organisation des transports
Tout ESMS hors SSIAD
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1
Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif
Tout ESMS
Plateau technique/Equipement en propre
Tout ESMS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu
Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu
Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé
Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles
Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)
Tout ESMS
Coopération inter-établissements
Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale
Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource
Tout ESMS
(1) Hospitalisation à domicile.