FR · Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement de parcelles rel
Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026