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Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'ins · Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'ins Art. 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.