FR · Arrêté du 16 avril 2026 portant déclassement de parcelles re
Arrêté du 16 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vinneuf (Yonne)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026