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Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations pro Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.