Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700) Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations pro Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt