Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine na · Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine na Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.