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Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la co · Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est Communes forestières France (CFF).

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