FR · Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, off
Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026