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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 20 · Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.