FR · Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance
Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026