Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'associat · Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association MIDISEM en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'associat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt