Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 202 · Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2026.