FR · Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle r
Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026