Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de · Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret impérial du 11 novembre 1856 autorisant la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, le décret du 15 avril 1985 approuvant la modification de ses statuts et le décret du 12 octobre 2010 portant modification de ses statuts et transfert de siège sont abrogés.