Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 13
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élèves des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Verweist auf
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 1
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 10
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 11
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 2
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 4
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 5
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 7
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 8
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement Art. 9