Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance Art. 7

ANNEXE VI

SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES DÉTAILLÉES DU WS-ETG

Nota. - Ce document contient les spécifications fonctionnelles du Webservice ETG (WS-ETG) que le ministère de l'intérieur met à disposition des organismes agréés dans le cadre de l'externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Ces spécifications n'ont pas un caractère définitif, elles peuvent évoluer dans le cadre d'un processus d'amélioration continue.