Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financ · Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financ Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt