Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel · Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt