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Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel · Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.