Arrêté du 16 avril 2026 portant répartition des quotas d'eff Art. 5

ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

63

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

21

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

105

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

168

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

273

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

651