FR · Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justifica
Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026