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Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2 · Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.