Arrêté du 24 avril 2026 portant acceptation d'un don · Arrêté du 24 avril 2026 portant acceptation d'un don Arrêté du 24 avril 2026 portant acceptation d'un don Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt