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Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 f · Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 f Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Il est rétabli une annexe I figurant en annexe du présent arrêté.