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Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2 · Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.