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FR · Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l

Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2