Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans ce · Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027 Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans ce Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt