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Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimoni · Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)

Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimoni Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.