Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la composition des commiss Art. 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories

Effectifs

Répartition

Femmes

Hommes

A

277

62,82 %

37,18 %

B

128

71,09 %

28,91 %

C

207

70,53 %

29,47 %