Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision Art. 2

Au troisième alinéa du II de la prescription [EDF-CAT-146] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0416 du 16 janvier 2014 susvisée, les mots : « à la prescription [EDF-CAT-128] » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de l'article 5.4.3 de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression ».