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Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs au · Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.