Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 Art. 2
Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.