Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 Art. 3

Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.