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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 mod · Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme »

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 mod Art. 7

In KraftAmtlicher Text

A l'annexe III-B du même arrêté, relative au stage en milieu professionnel, les mots : " E4, E6 " sont remplacés par les mots : " E5, E7 ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019

Art. Annexe III-B