FR · Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de p
Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026