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Arrêté du 5 mai 2026 fixant le montant de la répartition ent · Arrêté du 5 mai 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 5 mai 2026 fixant le montant de la répartition ent Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.