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FR · Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obt

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
  2. Art. 16
  3. Art. 17