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FR · Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3