Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pr · Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pr Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt