Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 202 Art. 39
Chapitre 2 : EXIGENCES D'EXPLOITATION SPÉCIFIQUES AUX DRONES MARITIMES DE SURFACE
Protection contre l'envahissement.
Le drone maritime est conçu, équipé et exploité de manière à pouvoir lutter contre l'envahissement.