Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones de · Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones de Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt