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Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 jui · Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 jui Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.