Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation d Art. 2

Les valeurs de point mentionnées au 2° de l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale et au 2° du I de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale sont fixées selon le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.