Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés · Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →