Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 20 · Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. Inhalt Art. 3 · Nächste →