Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind · Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète exploitée par Orano Chimie-Enrichissement (Orano CE) à Pierrelatte et créée par arrêté du 6 novembre 2012 est renommée Commission d'Information auprès de l'Installation Nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte.