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Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 202 · Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.