Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens · Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;

- Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;

- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.